Place au carnaval crypto ! – En avril dernier, la Chambre haute du Parlement au Brésil a voté en faveur de la loi légalisant le Bitcoin (BTC) et d’autres cryptomonnaies. Aujourd’hui, grâce à un autre projet de loi, le Brésil pourrait aller plus loin en légalisant les paiements en cryptomonnaies.
Le projet de loi qui pourrait légaliser les paiements en cryptomonnaies
Un député brésilien, Paulo Martins, a déposé un projet de loi récemment. Il permettrait au Bitcoin (BTC) d’être reconnu comme un moyen de paiement légalement admissible. Plus exactement, ce projet de loi vise à élargir les utilisations légales des cryptomonnaies au Brésil.
Le projet de loi vise à compléter l’article 835 du Code de procédure civile qui prévoirait que les cryptomonnaies puissent être « utilisés comme un actif financier, un moyen d’échange ou de paiement, ou un instrument d’accès aux biens et services d’investissement ».
Au Brésil, le Bitcoin sera peut-être bientôt reconnu comme moyen de paiement – Source : Twitter
Toutefois, dans la rédaction actuelle, ce projet de loi ne ferait pas nécessairement du Bitcoin ou des autres cryptomonnaies des monnaies à cours légal. Plus exactement, ce projet de loi amènerait à considérer les cryptomonnaies comme des actifs financiers légalement admis pourles investissements et d’autres utilisations. Cependant, en interprétant largement cette proposition, on pourrait considérer que les cryptomonnaies seraient utilisées pour payer des biens et des services au Brésil.
En outre, le projet de loi évoque le pouvoir et les limitations des tribunaux brésiliens si les cryptomonnaies venaient à être reconnues comme actifs financiers. À ce titre, les tribunaux pourraient prononcer le gel des comptes d’exchange. Pour ce faire, le tribunal aurait le droit de forcer « les intermédiaires », tels que les exchanges à geler les actifs cryptos du débiteur.
We use cookies on our website to give you the most relevant experience by remembering your preferences and repeat visits. By clicking “Accept All”, you consent to the use of ALL the cookies. However, you may visit "Cookie Settings" to provide a controlled consent.
This website uses cookies to improve your experience while you navigate through the website. Out of these, the cookies that are categorized as necessary are stored on your browser as they are essential for the working of basic functionalities of the website. We also use third-party cookies that help us analyze and understand how you use this website. These cookies will be stored in your browser only with your consent. You also have the option to opt-out of these cookies. But opting out of some of these cookies may affect your browsing experience.
