Bitcoin adopté au Brésil – Les paiements cryptos bientôt acceptés grâce à un projet de loi

Place au carnaval crypto ! – En avril dernier, la Chambre haute du Parlement au Brésil a voté en faveur de la loi légalisant le Bitcoin (BTC) et d’autres cryptomonnaies. Aujourd’hui, grâce à un autre projet de loi, le Brésil pourrait aller plus loin en légalisant les paiements en cryptomonnaies.

Le projet de loi qui pourrait légaliser les paiements en cryptomonnaies

Un député brésilien, Paulo Martins, a déposé un projet de loi récemment. Il permettrait au Bitcoin (BTC) d’être reconnu comme un moyen de paiement légalement admissible. Plus exactement, ce projet de loi vise à élargir les utilisations légales des cryptomonnaies au Brésil.

Le projet de loi vise à compléter l’article 835 du Code de procédure civile qui prévoirait que les cryptomonnaies puissent être « utilisés comme un actif financier, un moyen d’échange ou de paiement, ou un instrument d’accès aux biens et services d’investissement ».

Au Brésil, le Bitcoin sera peut-être bientôt reconnu comme moyen de paiement – Source : Twitter

Toutefois, dans la rédaction actuelle, ce projet de loi ne ferait pas nécessairement du Bitcoin ou des autres cryptomonnaies des monnaies à cours légal. Plus exactement, ce projet de loi amènerait à considérer les cryptomonnaies comme des actifs financiers légalement admis pour les investissements et d’autres utilisations. Cependant, en interprétant largement cette proposition, on pourrait considérer que les cryptomonnaies seraient utilisées pour payer des biens et des services au Brésil.

En outre, le projet de loi évoque le pouvoir et les limitations des tribunaux brésiliens si les cryptomonnaies venaient à être reconnues comme actifs financiers. À ce titre, les tribunaux pourraient prononcer le gel des comptes d’exchange. Pour ce faire, le tribunal aurait le droit de forcer « les intermédiaires », tels que les exchanges à geler les actifs cryptos du débiteur.

Cependant, en aucun cas ils…

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